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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Date de mise à jour : 01/03/2010
I. APPLICATION
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les "Conditions Générales"), régissent exclusivement les relations contractuelles entre tout utilisateur du site Otomini.fr (ci-après désigné "Utilisateur" ou "Vous") et le marchand Otomini.fr dont l’entrepôt est situé au 7, rue Claude Bernard - ZA PARIWEST - 78310 MAUREPAS, le numéro SIRET 519 636 013 00012 (ci-après désigné "Otomini" ou «Nous»). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Otomini peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site Otomini.fr (ci-après désigné le "Site"). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues. En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.
II. LES PRODUITS VENDUS
Les produits vendus sont décrits dans notre catalogue virtuel et nous nous efforçons d’en présenter toutes les caractéristiques par des clichés et une fiche descriptive établie à partir des données fournies par le fabricant. Nous vous rappelons que la santé et la sécurité de l’enfant restent sous la responsabilité des parents. Ne laissez jamais l’enfant sans surveillance. Nous nous dégageons de toute responsabilité en cas de la mauvaise utilisation du produit. Aucune réclamation ne sera admise.
III. MODALITES DE COMMANDE
Les commandes sont exclusivement passées sur Internet, par le biais du site www.otomini.fr. Le processus commande se compose des étapes suivantes :une fois votre choix effectué, et votre panier validé, vous devez: - remplir le formulaire en indiquant vos nom, prénom, adresse exacte de livraison et de facturation, adresse électronique, le numéro de téléphone (facultatif),- accepter les conditions générales de vente en cochant la case prévue à cet effet sur la page récapitulative de votre commande (intitulée «Récapitulatif commande»), - choisir votre mode de règlement. Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à Otomini.fr
IV. PRIX
Les prix sont affichés en euros, TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les commandes sont payables immédiatement ; il n’est par conséquent pas prévu d’escompte.
V. MODALITES DE PAIEMENT
Le paiement des marchandises se fait par CB, chèque (libellé au nom de “Otomini.fr”), PayPal. Le prix à payer est celui qui est indiqué sur le site au moment de l’achat augmenté des frais de transport et qui sera bien entendu récapitulé avec la confirmation de l’achat. Vous indiquez votre adresse, validez le panier et le prix total. En cas de paiement par CB vous fournissez le numéro de la carte bancaire associé à la date d’expiration, vous validez finalement votre commande en cliquant sur le bouton «Validez». En cas de paiement par chèque vous suivez les instructions qui s’afficheront après la confirmation du choix de règlement par chèque. La vente est alors conclue sous condition suspensive de la disponibilité du produit et donc de l’envoi d’une confirmation par nos soins qui valide la vente.
VI. LIVRAISON
La livraison se fait par la Poste, en «Colissimo Suivi».Vous devrez remplir avec soin au moment de la commande l’adresse de livraison et indiquer un numéro de téléphone de contact (facultatif).Ni Otomini.fr, ni le transporteur ne peuvent être rendus responsables d’une impossibilité de délivrance à raison d’une imprécision dans l’adresse de livraison.
Les délais de livraisons sont 10 jours ouvrés; en cas de paiement par chèque le délai de livraison sera 10 jours ouvrés après la réception et l’encaissement du chèque. En cas de rupture provisoire du stock le délai de livraison peut être prolongé jusqu'à 2-3 semaines, vous en serez avertis par courriel.
En cas de commande supérieure à 4 articles dont un serait en rupture provisoire du stock nous nous engageons de vous livrer l'article manquant pendant 2-3 semaines, les frais de transport du colis supplémentaire restant à notre charge.
En cas de force majeure, empêchant partiellement ou totalement la livraison, ce délai sera prorogé de la durée avérée de la force majeure. Il est rappelé que sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les faits de grèves, les blocages des réseaux routiers, ferrés ou aériens quelle qu’en soit la cause et bien entendu les faits dus aux intempéries. Dans le cas où votre commande ne vous est pas parvenue mais qu'un envoi a bien été expédié par nos soins à l'appui d'un numéro colissimo vous disposez de 45 jours pour faire une réclamation sur le colis auprès du service client Otomini.fr. A la conclusion de l'enquête Otomini procèdera au remboursement de votre commande dans les meilleurs délais. N'hésitez pas à joindre notre service client à l'aide de la touche «Nous contacter».
VII. SECURISATION DES PAIEMENTS
Le site Otomini.fr fait l'objet d'un des systèmes de sécurisation les plus performants à l'heure actuelle. Il a non seulement adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) mais également renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage afin de protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement. Otomini n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives au moyen de paiement. C’est pourquoi, les coordonnées bancaires de l’utilisateur lui seront demandées à chaque nouvelle commande. En effet, seule la Société Générale - ATOS dispose des informations confidentielles (numéro de la carte, date de validité) qui sont inaccessibles par un tiers.
VIII. RETRACTATION
Dés lors que votre colis n’a pas été ouvert ou, s’il l’a été par mégarde, que les marchandises sont toujours dans leur emballage d’origine et/ou vierges de toute utilisation, vous pouvez à vos frais faire retour de votre commande dans les sept jours suivants la réception. Si l’expiration du délai arrive à terme un samedi, dimanche ou jour férié le délai est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant à minuit. La rétractation s’effectue en vous assistant de la rubrique «Nous contacter» mise à votre disposition sur le site par le chemin suivant. Le remboursement sera effectué dans un délai de 30 jours maximum suivant la date de réception de votre rétractation chez Otomini.fr et dès lors que les articles objet de la rétractation nous serons parvenus à l’adresse mentionnée ci-dessous; Il est conseillé de retourner vos colis en colissimo suivi avec signature, il vous appartiendra de prouver la réception du colis dans nos locaux en cas de litige.
OTOMINI.fr 7, rue Claude Bernard ZA PARIWEST 78310 MAUREPAS .
IX. GARANTIE
Si le produit livré est défectueux nous vous invitons à nous le signaler via la rubrique «Nous contacter» mise à votre disposition sur le site par le chemin suivant. Nous nous engageons d’échanger l’article défectueux et/ou le rembourser en cas de rupture du stock.
X. FRAIS DE PORT
Les frais de livraison sont indiqués dans la rubrique panier et restent à charge de l’utilisateur, le montant étant calculé à partir des tarifs proposés par la Poste, les frais de préparation de la commande inclus.
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